Conditions générales de ventes et Mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise CAROLE BOUBLI, enregistrée sous le numéro de siret 53971970800031 et gérant le site www.moecla.com dénommée ci-après « le Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.moecla.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAROLE BOUBLI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.moecla.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site :www.moecla.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CAROLE BOUBLI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.moecla.com de la société CAROLE BOUBLI. La société CAROLE BOUBLI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien « le Vendeur ». La vente des produits présentés dans le site . www.moecla.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société CAROLE BOUBLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 180 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé en fonction du pays dans le quel il sera envoyé partout en France.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur pourra créer un compte sur le site www.moecla.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CAROLE BOUBLI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits :

- Par paiement par Carte bleue : L’acheteur effectue son paiement par un lien sum up, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CAROLE BOUBLI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CAROLE BOUBLI il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BOUBLI Carole, 5 rue de la providence – 34000 Montpellier. ; soit par email à l’adresse suivante : contact@caroleboubli.com, soit par téléphone au 0662764911

Article 5. Réserve de propriété

La société CAROLE BOUBLI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix. Les créations de l’artiste sont protégées par l’INPI et peuvent faire l’objet de poursuites si la créations venait à être copiée.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l'attention de : BOUBLI Carole, 5 rue de la providence – 34000 Montpellier. Courriel : contact@caroleboubli.coml

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

Nom et Prix du bijou : ……………..…

Raison de la rétractation : …………………...

Commandé le…………………………

Reçue le ………………………………

Nom et Adresse du consommateur : …………………… 

Tel et E-mail du consommateur : ………………….. 

Date : ………………….. 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

3) Le produit ne doit pas avoir été personnalisé, ni réalisé sur mesure sauf en cas de non conformité du bijou demandé.

2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.

Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@caroleboubli.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou par chèque bancaire.

Article 7. Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Carole BOUBLI ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

Vous pouvez également choisir l'option:

• Retrait en magasin, si vous souhaitez passer chercher votre commande à Montpellier au 5 rue de la providence. cet option ne sera pas facturée, et pourrez convenir d’un jour et d’un horaire de passage avec la créatrice Carole Boubli.

Les livraisons peuvent être faites en France, en Europe ainsi que dans le monde. La commande sera livrée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Toutes les informations utiles à la livraison devront être fournies : Adresse, code d’entrée, n° de bâtiment, n° d’appartement, etc. Les commandes sont effectuées par les services de « La Poste ».

Suite à son achat et suivant le pays de destination, l’Acheteur est informé des montants des frais de livraison, préalablement à la validation de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CAROLE BOUBLI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son envoi. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Le client sera tenu de vérifié le bon état de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CAROLE BOUBLI.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société CAROLE BOUBLI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CAROLE BOUBLI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BOUBLI Carole, 5 rue de la providence – 34000 Montpellier, soit par email à l’adresse suivante : contact@caroleboubli.com, soit par téléphone au 0662764911 ; dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société CAROLE BOUBLI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.moecla.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CAROLE BOUBLI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Le logo, la marque MOECLA ainsi que les dessins des bijoux sont protégés par les services de l’INPI et pourront faire suite à des poursuite judiciaires si nécessaire.

Article 11. Données à caractère personnel

La société CAROLE BOUBLI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BOUBLI Carole, 5 rue de la providence – 34000 Montpellier.

Article 12. Règlement des litiges

Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes CGV et des ventes de Produits, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.

Toute réclamation doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de CAROLE BOUBLI à l’adresse suivante : BOUBLI Carole, 5 rue de la providence – 34000 Montpellier.

S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le Client est informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend à une procédure de médiation.

Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

En conséquence, CAROLE BOUBLI comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

Le Client trouvera des informations à ce sujet et la liste des médiateurs sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Article 13: entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 novembre 2023.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessus.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Carole BOUBLI peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Carole BOUBLI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Politique de retour

Carole BOUBLI accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les articles ne peuvent être retournés à Carole BOUBLI sans le consentement écrit préalable de Carole BOUBLI et sont soumis à des frais de retour.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

MENTIONS LÉGALES

Le site www.moecla est édité par la société Carole Boubli, enregistrée sous le numéro de siret : 539719708 , en tant que micro entreprise artisanale. Code NAF : 2341Z.

Adresse postale du siège : Atelier de mosaïque – Carole BOUBLI - 5 rue de la providence- 34000 Montpellier. FRANCE

Adresse courriel : contact@caroleboubli.com

Contact téléphonique : 0662764911.

Directeur de la publication, responsable de la communication et chargé de la protection des mineurs : Boubli Carole

Site hébergé par SUMUP ESHOP, ainsi le site «www. moecla.com » est redirigé ver le store sum up qui devient ensuite: https://moecla.sumupstore.com/

Mentions sur l'utilisation de données personnelles :

Le site «www. moecla.com » utilise les adresse mail laissé par le acheteurs uniquement dans le but de finaliser leurs commandes.

Pour toute autre utilisation celui ci sera consulté afin de permettre ou non, l’utilisation de ses données. Si cela venait à ne pas être respecté et sans preuve du contraire, le client pourra déposer une plainte auprès de la Cnil.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.moecla.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Sum up, notre plateforme de paiement sécurisé.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr