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Conditions générales de vente en ligne

Mise à jour le 10/02/2022

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI, créatrice de la marque Moëcla et gérant le site www.moecla.com, enregistrée sous le numéro de siret 53971970800049 , cade NAF 2341Z, » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.moecla.com

N° de téléphone 06 62 76 49 11 ; Adresse : 7 rue de la providence, adresse du courrier électronique :contact@caroleboubli.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.moecla.com,

Article 1 – Objet et produits

Les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI,, de bijoux en micro mosaïque vendus sur le site www.moecla.com

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.moecla.com de L’Entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI.

L’Entreprise individuelle (E.I) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien L’Entreprise individuelle (E.I). La vente des produits présentés dans le site : www.moecla.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site :www.moecla.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’Entreprise individuelle (E.I) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.moecla.com de L’Entreprise individuelle (E.I). L’Entreprise individuelle (E.I) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien L’Entreprise individuelle (E.I). La vente des produits présentés dans le site . www.moecla.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L’Entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI jusqu’au paiement complet du prix.   Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 180 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé en fonction du pays dans lequel il sera envoyé.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : sur Internet :www.moecla.com, ou par téléphone au 06 62 76 49 11

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Avant toute commande, l’acheteur pourra créer un compte sur le site www.moecla.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.moecla.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@caroleboubli.com.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
3) Le produit ne doit pas avoir été personnalisé, ni réalisé sur mesure sauf en cas de non-conformité du bijou demandé.
2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.

Dans le cas où la restitution du produit par le client est due à une erreur de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le client pour la livraison du produit.

Le client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@caroleboubli.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande. Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement par virement sur son compte bancaire.

Si l’acheteur souhaite recevoir le formulaire de rétractation il pourra en faire la demande par mail , à : contact@caroleboubli.com

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.moecla.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.moecla.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI à partir de 2 articles identiques., se réserve le droit d’avoir un délai de fabrication supplémentaire qui sera communiqué au client selon le nombre d’articles commandés.

Article 8 – Livraison

Les produits de www.moecla.com peuvent être sera livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Toutes les informations utiles à la livraison devront être fournies : Adresse, code d’entrée, n° de bâtiment, n° d’appartement, etc. Les commandes sont effectuées par les services de « La Poste ».

L’acheteur aura le choix entre :

– un envoi par « lettre suivie », pour un achat de moins de 150 euros destiné à être envoyé en France uniquement. Pour cette option, le client pourra suivre sa commande à l’aide d’un numéro de suivi. Si toute fois l’envoi venait à être perdu par les services de « La poste », aucun remboursement de la commande ne pourra être effectué.

– un envoi par « lettre recommandée », qui sera remis contre signature. Pour cette option, le client pourra suivre sa commande à l’aide d’un numéro de suivi. Si toute fois l’envoi venait à être perdu, un remboursement de la commande pourra être effectué. La perte de cet envoi sera indiquée par les services de « La poste » et le remboursement pourra prendre plusieurs semaines.

– La possibilité de récupérer gratuitement sa commande à l’atelier de création de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI est également possible. Vous pourrez ainsi venir chercher votre commande au : 7 rue de la providence, à Montpellier et pourrez convenir d’un jour et d’un horaire de passage avec la créatrice Carole Boubli.

Suite à son achat et suivant le pays de destination, l’acheteur est informé des montants des frais de livraison, préalablement à la validation de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son envoi. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Le client sera tenu de vérifié le bon état de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI

En cas de livraisons par envoi remis contre signature, l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer par mail : contact@caroleboubli.com dans le délai de 2 ans , à compter de la livraison.

Pour un échange ou un remboursement, les produits doivent intacts et nous être tout d’abord envoyés par photo afin d’établir un premier constat puis retournés par envoi postale, sur demande de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (écrins, accessoires, emballage, notice…). Si toutes les conditions sont réunies et que le produit est non conforme ou détérioré, les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Aussi, Moëcla prévoit une garantie supplémentaire de 1 mois:

Si une soudure ne tient pas, un maillon d’une chaîne est défaillant, un éclat de mosaïque se détache ou une dorure se dégrade trop rapidement, Moëcla répare votre bijou dans un délais de 1 mois suivant votre achat.  Vous pourrez ainsi contacter la créatrice et renvoyer votre bijou. Les frais de livraison seront pris en charge. Dans ce cas vous pourrez contacter le SAV par mail : contact@caroleboubli.com

Au delà de cette date , les frais de réparation et de livraison seront à votre charge et la créatrice vous proposera ses services et ses meilleurs tarifs pour une réparation ou une redorure.

Ces garanties ne s’applique pas pour: 

-les utilisations non conformes, le non-respect des conseils d’entretien des bijoux ainsi que les défauts d’utilisation ;
-les détériorations dues à une erreur de manipulation du client, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
-en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène ;
-en cas d’usure naturelle ;
-les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Client ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

L’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une phase de médiation pourra être envisagée entre le vendeur et le client afin de trouver un accord à l’amiable. Si cette dernière est infructueuse, la médiation se fera alors entre le client et un médiateur de la consommation externe qui sera alors saisi.

Si cette démarche échoue, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes CGV et des ventes de Produits, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.

Toute réclamation doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI à l’adresse suivante : BOUBLI Carole, 7 rue de la providence– 34000 Montpellier.

S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le Client est informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend à une procédure de médiation.

Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

En conséquence, CAROLE BOUBLI comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

Le Client trouvera des informations à ce sujet et la liste des médiateurs sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.moecla.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI) Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI) 

l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix. Les créations de l’artiste sont protégées par l’INPI et peuvent faire l’objet de poursuites si la création venait à être copiée.

Le logo, la marque MOECLA ainsi que les dessins des bijoux sont protégés par les services de l’INPI et pourront faire suite à des poursuite judiciaires si nécessaire.

Article 13 – Données personnelles

La société l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet www.moecla.com. 

Article 14 – Archivage Preuve

La société l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société l’entreprise individuelle (E.I) CAROLE BOUBLI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.